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En Bref


La Bolivie est un pays unitaire.
Le processus de décentralisation a démarré en juin 1994. L'objectif principal affiché par la politique de décentralisation a été de répondre aux demandes de reconnaissance culturelle de la part des différentes composantes ethniques de la nation bolivienne. Poussée également par des recommandations des organisations internationales, la Loi de Participation Populaire a pu ainsi être votée en juin 1994

Aujourd'hui... 




La Bolivie est divisée en
Départements, Provinces, Sections de Provinces (qui disposent du statut municipal) et Cantons. Cette division correspond à la fois à une déconcentration administrative de l’État central et à une décentralisation de ses pouvoirs.


La priorité a été donnée d'une manière claire et décisive au niveau local de gouvernement (municipalités, cantons et, dans une moindre mesure, organisations de la société civile), lequel dispose de ressources budgétaires non négligeables pour leur permettre d'accomplir leurs nouvelles fonctions, ainsi que d'une très forte autonomie en ce qui concerne l'utilisation de ces ressources.
 
Le niveau intermédiaire de décentralisation - les départements - ne jouit pas de la même autonomie en l'utilisation de ces ressources.

Voici en résumé les différents échelons de décentralisation depuis décembre 2005, avec mention des services déconcentrés :

 

Echelons

Exécutifs

Assemblées représentatives

Départements

- Préfet
 E
lu pour 2 ans
- Délégué du département Nommé par le gouvernement 

Conseil départemental. Élection indirecte pour 2 ans renouvelable

Provinces

Sous-préfet

Nommé par le préfet

Conseil provincial de participation populaire

Sections provinciales/Municipalités           

Maire

Elu par le conseil municipal pour 5 ans                                

Conseil ou groupe municipal

Élu au SU direct pour 5 ans


  

Echelons
 inframunicipaux
(juxtaposables)

 Exécutifs
Districts municipaux                         
Maire-adjoint
Nommé par le Maire
Cantons
- Agent municipal élu par le
gouvernement municipal pour 5 ans
- Corregidor nommé par le préfet                             


• Décentralisation
    
Déconcentration

Demain...


Mais la décentralisation bolivienne prendra très bientôt un nouveau visage. La nouvelle Constitution adoptée en décembre 2007 introduit la nuance en définissant la Bolivie comme une Etat Unitaire Plurinational. 

La Constitution prévoit des évolutions substantielles de l'organisation territoriale et administrative, avec notamment 3 échelons de décentralisation partiellement différents des précédents, et la création d'un nouveau statut : l"entité territoriale indigènes originaires autonomes" (ETIO), pouvant se juxtaposer aux échelons municipaux, provinciaux ou régionaux
:

 

Echelons
Exécutifs
Assemblées représentatives
Départements
Préfet
E
lu au SU direct pour 5 ans
Conseil départemental
Élection indirecte
Régions (regroupement de provinces ou de municipalités)
Regidor
Elu au SU direct pour 5 ans
Assemblée régionale
Election indirecte pour 5 ans
Municipalités

Districts municipaux
- Maire
Elu au SU direct pour 5 ans
- Maire adjoint
Elu au SU direct pour 5 ans
Conseil Municipal
Election au SU direct 

 

Statut
Elections
Organisation
Entités territoriales indigènes originaires (ETIO)
Votation populaire à la majorité des 2/3
Décision autonome de leur organisation : représentative classique ou selon les "us et coutumes"

• Décentralisation


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