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La nouvelle Constitution définit la Bolivie comme un Etat  « unitaire, plurinational, communautaire et laïque »


La particularité indigène




L'architecture politique régionale et locale est repensée «sur la base de la composition des populations qui habitent chaque région». Les «communautés paysannes ou indigènes», et plus largement les «nations autochtones» pourraient choisir de s'organiser en Entités territoriales indigènes originaires (ETIO), après une votation populaire à la majorité des deux tiers. Une fois constituées, ces collectivités décideront de façon autonome de leur organisation: représentative classique ou selon les «us et coutumes». Seule condition, une ETIO ne doit pas être inférieure à 10 900 km2 (1% du territoire bolivien) et être peuplée d'au moins 10 000 habitants. Au maximum, elle pourrait s'étendre à 20% de la population et du territoire boliviens. 

Pour les autres collectivités locales, et notamment les zones urbaines, un statut d'interculturalité sera accolé à des institutions de type représentatif. Attaché au caractère unitaire du pays, le MAS se refuse à parler d'autodétermination. Les ETIO ne disposeront que d'une forme de «souveraineté partagée» avec
l'Etat. Les ressources naturelles – dont la terre – seraient ainsi cogérées.


La nouvelle organisation territoriale : les "autonomies"


La nouvelle Constitution bolivienne de l’Etat prévoit les autonomies départementales, regionales ou provinciales, indigènes originaires paysannes et municipales, toutes accompagnées d’une juridiction territoriale.
Les autonomies seront régies par la nouvelle Constitution politique de l’Etat et une Loi Cadre des Autonomies et de la Décentralisation (en cours de rédaction).

Départements

Les départements ayant répondu oui au référendum de juin 2006 accèderont directement à l’autonomie départementale. Ses portées sont : l’élection directe de leurs autorités par tous les citoyens et la faculté législative exclusive pour émettre des normes départementales dans le cadre de sa juridiction et des compétences exclusives assignées par la nouvelle Constitution Politique de l’Etat et la Loi Cadre des Autonomies et de la Décentralisation.

Dans les départements décentralisés, l’élection de préfets et des conseillers départementaux sera réalisée par vote populaire. Ces départements pourront accéder à l’autonomie départementale au moyen de la réalisation d’un référendum.

Régions ou Provinces  

Les autonomies régionales ou provinciales seront conformées dans le cadre de la juridiction et des limites départementales sur la base de l’association des municipalités ou des provinces.

Entités Indigène Originaire Paysanne

Les peuples indigènes originaires paysans, appliquant leur droit à la libre détermination, conforment des autonomies dans le contexte municipal et de leurs territoires, dans le cadre de la Convention 169 de la OIT et de la déclaration des Nations Unies sur les peuples indigènes. Dans le cas des territoires indigènes qui dépassent les limites municipales et départementales, l’autonomie indigène garantira l’unité de gestion territoriale et interviendra au moyen des associations de municipalités (mancommunautés), sans affecter les limites départementales et municipales.

Municipalités 

Pas de changement majeur.


Toutes les formes d’autonomie et de décentralisation seront sujettes à des processus de contrôle et de fiscalisation de la part des entités publiques compétentes au niveau national.

Forme et fréquence prévues des élections par niveau.



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