Reconnaissance des Organisations Territoriales de Base
« On entend par sujets de la Participation Populaire les Organisations Territoriales de Base, exprimées par les communautés paysannes, peuples indigènes et comités de voisinage, organisées selon leurs us, coutumes ou dispositions statutaires ».
Ces organisations constituent le fondement de l'organisation sociale bolivienne, mais c'est la première fois qu'elles sont formellement reconnues par l'Etat bolivien qui, de plus, leur donne une existence légale et s'engage à respecter leurs formes traditionnelles d'organisation.
« On reconnaît la personnalité juridique aux Organisations Territoriales de Base qui représentent l'ensemble de la population urbaine ou rurale d'un territoire déterminé, correspondant dans les zones urbaines aux quartiers déterminés par les Gouvernements Municipaux et dans les zones rurales aux communautés existantes (…) ».
Ainsi, avec l'implémentation de la Loi de Participation Populaire, approximativement 15.000 communautés paysannes, communautés indigènes et comités de voisinage obtiennent leur personnalité juridique. Les différentes OTB d'une municipalité représentent donc sa population et sont, à ce titre, les principaux acteurs de la gestion municipale participative.
Création d'une instance de contrôle social
« Les comités de vigilance sont des instances organisées de la société civile, qui articulent les demandes des Organisations Territoriales de Base avec la planification participative municipale, la vigilance sociale de l'administration municipale et la canalisation d'initiatives et actions qui bénéficient à la collectivité (…) ».
Le comité de vigilance est constitué par « un(e) représentant(e) de chaque Canton ou District de la juridiction, choisi(e) par les Organisations Territoriales de Base respectives (…) ».
Il est chargé de s'assurer de la participation des OTB, d'articuler les demandes de celles-ci avec la planification municipale et de contrôler que les fonds municipaux soient investis de façon équitable en respectant les règles de la planification participative. Il doit également se prononcer publiquement sur la formulation du Plan de Développement Municipal (PDM) et du Plan Opératif Annuel (POA), en réaliser le suivi et se prononcer sur l'exécution physique et budgétaire de ce dernier.
Le comité de vigilance est donc le principal interlocuteur du gouvernement municipal, « connexion pour que les Organisations Territoriales de Base exercent les droits qui leur sont reconnus par la Loi », représentant les intérêts de la population face au gouvernement local.
Planification Participative
« Le processus de Planification Municipale doit obligatoirement promouvoir et rendre effective la participation sociale, directe ou à travers des représentants légitimes, à chacune de ses étapes et moments.
Le Plan de Développement Municipal est au centre du processus de planification participatif municipal. Il propose une méthodologie de formulation basée sur l'approche de la demande sociale, par laquelle on cherche à récupérer, agréger et qualifier les nécessités des communautés, pour construire une planification stratégique qui reflète les choix et priorités de la société civile. Cependant, il s'agit bien d'une démarche descendante, impulsée par le gouvernement central.
Concrètement, les principales activités du processus de formulation du PDM sont :
- L'atelier municipal de promotion et organisation du processus
- Les ateliers communautaires d'auto-diagnostique
- L'atelier de validation d'information et de priorisation de la demande par districts municipaux
- L'atelier municipal de définition de la vision stratégique de développement
- L'atelier municipal de concertation de la demande municipale
- Le travail de bureau pour systématiser le diagnostic, élaborer la proposition de programmation quinquennale et la stratégie d'exécution
- L'atelier municipal de validation de la proposition
La norme précise encore que le Plan Opératif Annuel doit lui aussi s'élaborer de manière participative tout en reflétant fidèlement les priorités et projets contenus dans le PDM. Le POA de chaque municipalité contient l'ensemble des projets priorisés au cours des ateliers participatifs municipaux pour l'année en cours, le budget assigné pour chaque activité et un chronogramme d'exécution. Le comité de vigilance doit se prononcer sur le projet de POA et le conseil municipal doit l'approuver avant de l'envoyer au Ministère des Finances.
Afin d'assurer une meilleure coordination entre la planification participative municipale et le niveau provincial, la loi prévoit la création des Conseils Provinciaux de Participation Populaire conformés par le sous-préfet, représentants des gouvernements municipaux, comités de vigilance, OTB et comités civiques provinciaux.
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