RUBRIQUES
Page d'accueil
En Bref
Les origines
La participation
Décentralisation
=> Echelons
=> Organisation
=> Structures d'appui
=> Liens entre niveaux
=> Carte
Les perspectives
Coop. internationale
Forum
Contact
Actus
Liens
Echelons



Décentralisation

Déconcentration 

Intercommunalités

Départements

Provinces

• "Mancommunautés"

Sections de Province

Districts Municipaux

 

Cantons   

 Cantons   

 


D épartements 

Il existe 9 départements en Bolivie : Beni, Chuquisaca, Cochabamba, La Paz, Oruro, Pando, Potosi, Santa Cruz, Tarija. Voir la carte

Les départements boliviens sont l'équivalent de nos régions françaises, voire, compte tenu de la superficie du pays et du petit nombre de départements (9 seulement), d'un niveau supérieur inexistant chez nous (regroupements de régions). 

Auparavant déconcentré, ce niveau à été décentralisé en décembre 2005.
Chaque département est désormais géré par des élus : Conseil Départemental et Préfet.

Le Gouvernement d'Evo Morales a ensuite réintroduit la déconcentration à cet échelon en nommant des délégués départementaux, en plus des Préfets, pour réprésenter le pouvoir central dans chaque Département.

Sections de province 

Alors que jusque là les juridictions des Gouvernements Municipaux étaient réduites aux zones urbaines des principales villes et villages, la Loi de Participation Populaire de 1994 remplace la conception strictement urbaine de la municipalité par une conception territoriale, englobant les zones urbaines et rurales. Désormais :

- La juridiction territoriale des Gouvernements Municipaux est la Section de Province 
- Un seul Gouvernement Municipal dans chaque Section de Province 

Aujourd'hui la Bolivie compte 327 Sections provinciales.

^ Haut de page

Cantons 

A ce jour, le Canton (niveau inframunicipal) connait encore un doublement des niveaux de déconcentration et de décentralisation :

- Les Corregidors, nommés par le Préfet, sont les représentants et subordonnés du sous-Préfet.
Les agents municipaux, élus, sont chargés de l'administration municipale dans les Cantons, sous la supervision et le contrôle du Gouvernement Municipal (Conseil Municipal).

Les Cantons sont dépourvus d’organe délibératif.

On compte aujourd'hui 1430 Cantons

Provinces 

La Province est la division administrative du Département, sous l'autorité d'un sous-Préfet, nommé par le Préfet.

Il existe 112 Provinces. 

^
Haut de page

Districts Municipaux et Districts Municipaux Indigènes 

La loi promeut la division des Municipalités en Districts Municipaux, qui sont des « unités administratives dépendantes du Gouvernement Municipal, intégrées territorialement, et auxquelles les services publics doivent s'adapter  ». Les Districts Municipaux permettent d'exercer une administration déconcentrée sous l'autorité d'un Maire-adjoint (Sub-Alcalde), qui devra être choisi en tenant compte des autorités indigènes. 

Ces districts sont censés répondre aux caractéristiques géographiques, socioculturelles, productives et conserver l'unité de prestation des services publics. La formation de Districts Municipaux a également pour but de «  faciliter la prestation de services publics et rapprocher le citoyen du pouvoir politique  ». 

Le District Municipal a théoriquement le droit de développer des processus de planification stratégique, d'assumer l'administration directe des services municipaux et du territoire ainsi que l'exécution de projets dans le district, par délégation du Gouvernement Municipal. 

En accord avec la Constitution bolivienne qui établit le respect des unités socioculturelles et des territoires indigènes, la Loi de Participation Populaire crée la figure du « District Municipal Indigène » comme un instrument d'articulation entre l'organisation administrative de l'Etat et celle des peuples indigènes et originaires. 

^
Haut de page

Mancommunautés de Municipalités ou de Districts  



Les Municipalités ont la faculté de former une Mancommunauté (association) dans le but est de mettre en œuvre des programmes, projets, services ou autre activité conjointe permettant une plus grande efficience et l'obtention d'un impact régional couvrant plus d'une Municipalité. 

Les unités socioculturelles qui se trouvent sur plus d'une Municipalité peuvent demander la création d'un District aux Gouvernements Municipaux respectifs et ensuite s'associer sous forme de «
 Mancommunauté » de Districts afin de préserver l'unité socioculturelle.

De la même manière les Districts Municipaux Indigènes peuvent s'associer et former une
Mancommunauté de districts indigènes.

^
Haut de page




Ce site web a été créé gratuitement avec Ma-page.fr. Tu veux aussi ton propre site web ?
S'inscrire gratuitement