|
|
|
|
 |
| Organisation |
Elections
|
|
Mode de scrutin
|
Représentation
|
Mandat
|
| Départements |
|
|
|
| Préfet |
Suffrage universel direct |
Les élus sont "désignés" Préfets par le Président de la République |
2 ans
|
| Conseil Départemental |
Election indirect
Par majorité des 2/3 des conseillers municipaux du département |
1 élu par province + 1 représentation équivalente à 50% du nombre de Provinces1 |
2 ans
|
| Municipalités |
|
|
|
| Maire |
Suffrage universel indirect |
Elu par les conseillers municipaux, à la majorité absolue |
5 ans
|
| Conseil Municipal2 |
Suffrage universel direct |
Représentation proportionnelle |
5 ans
|
| Canton |
|
|
|
| Agent municipal |
Suffrage universel indirect |
Elu par les conseillers municipaux, à la majorité absolue |
5 ans
|
1- Ex. du département de Tarija, composé de 6 provinces : 6 + 3 (50% du nombre de provinces) = 9 élus
2- Le système de Gouvernement Municipal comprend les capitales départementales, les capitales provinciales, les sections provinciales et les cantons. Les trois premières collectivités disposent d’un maire, et d’une assemblée appelée “consejo municipal”, pour les capitales départementales, et “junta municipal” pour les autres.
Le nombre de conseillers municipaux, compris entre 5 et 11, est calculé en fonction de la population de chaque municipalité.
^ Haut de page
Fonctions
|
|
Fonctions
|
| Départements |
|
| Préfet |
- Le Préfet est le "commandant général" du département. Il préside le Conseil départemental où il dispose d’une voix et d’un vote prépondérant. Il désigne et supervise les sous-préfets (provinces) et les Corregidores (cantons), comme toutes autres autorités administratives départementales.
|
| Conseil Départemental |
Organe de consultation, contrôle et budgétisation des actes administratifs du Préfet. Il approuve, contrôle et évalue les plans, programmes et projets présentés par le préfet, dans le cadre du plan général de développement économique et social national, ainsi que le projet de budget. |
| Municipalités |
|
| Maire |
Le Maire est la "haute autorité" exécutive du Gouvernement Municipal. |
| Conseil Municipal |
Organe de représentation, de délibération, de normalisation et de fiscalisation de la gestion municipale. |
| Canton |
|
| Agent municipal |
- Exercice des fonctions déléguées par le conseil municipal sur le canton et coordination avec le Maire-adjoint du ou des districts municipaux correspondants, et autres autorités/institutions qui agissent sur le canton.
- Application des ordonnances, résolutions, conventions et réglements municipaux.
- Participation à l'élaboration du plan de développement municipal et des programmes opératifs annuels.
- Recueil des demandes des Organisations Territoriales de Base.
- Participation aux sessions du conseil municipal. |
^ Haut de page
Compétences
|
|
Départements
|
| |
Compétences élargies et homogènes (jusqu'à aujourd'hui) |
compétences
exlusives |
- maintien de l’ordre (préfets)
- planification et promotion du développement économique et social (plans départementaux de développement économique et social)
- près de 50% des investissements publics dont électrification rurale, irrigation et appui à la production, recherche et développement technicoscientifique, environnement et tourisme, assistance sociale, renforcement municipal
- santé, éducation et assistance sociale
- registres
|
Compétences
partagées avec les municipalités
|
Construction et entretien des voies de communication externes
|
| |
Municipalités
|
| |
Compétences élargies et homogènes
La Constitution reconnait l'autonomie municipale.
Elles ont un important pouvoir de décision sur l'investissement public à l'intérieur de leur juridiction, sous la vigilance de comités de base (instance de contrôle social).
Les gouvernements municipaux reçoivent « (…) le droit de propriété sur les biens meubles et immeubles affectés a l'infrastructure physique des services publics de santé, éducation, culture, sport, chemins vicinaux et micro irrigation (…) ».
Les municipalités ont la faculté de prioriser les investissements, formuler des plans et des projets, accéder à des financements externes et exécuter les projets. |
Compétences
exlusives |
- planification et promotion du développement aménagement territorial, cadastre
- infrastructures et ressources humaines : éducation, santé, culture, sport, irrigation
- eau potable, assainissement, déchets solides, éclairage public, marchés, abattoirs, cimetières
- services sociaux (pop vulnérables)
- défense du consommateur
|
Compétences
partagées avec les départements |
Construction et entretien des voies de communication externes
|
| |
Cantons
|
| |
Ils n'ont pas de réelle autonomie et agissent sous la supervision et le contrôle du Gouvernement municipal dont ils dépendent |
| Compétences partagées avec les municipalités |
Les agents municipaux interviennent sur les mêmes champs de compétences attribués à la municipalité. |
^ Haut de page
Ressources
|
|
Ressources
|
Limites
|
| Départ. |
- “regalías departamentales”
- Fonds départemental de compensation
- 25% de l’impôt spécial sur les hydrocarbures
- transferts liés au personnel de santé, éducation et assistance sociale
- transferts extraordinaires du trésor
- taxes sur les services
- emprunts : crédits du fonds national de développement régional
- Coopération internationale
|
- Pas de ressources propres
- ’investissement couvre 85% des “regalías departamentales”, du Fonds départemental de compensation, et de l’impôt sur les hydrocarbures et 100% des crédits
- dépenses administratives < 15% des régalias, du Fonds départemental de compensation et de l’impôt sur les hydrocarbures
|
| Municip. |
- Ressources propres : impôt, taxes et patentes - 33% du budget municipal
- Transferts : Fonds national d’investissement productif et social (FPS) : 57%
- Emprunts : crédits du Fonds national de développement régional (FNDR)1
- Coopération internationale
|
Approbation des nouvelles taxes et patentes par le sénat
|
1 - Entité financière non bancaire, placée sous la direction de la Présidence, qui propose des crédits
^ Haut de page
|
|
|
|
